Les impôts... pas facile de s'y retrouver mais ne désespérez pas !
Quelles sont vos obligations lorsque vous louez votre bateau en France ? Vous trouverez ci-dessous des explications détaillées qui pourront vous être utiles en tant que propriétaire sur Click&Boat. Ces informations sont fournies sur la base des informations actuellement disponibles et en vigueur au 7 février 2019.
Si, après la lecture de ces éléments, vous avez encore des questions, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre centre des impôts.
Déclaration de revenus
Faut-il déclarer vos revenus lorsque vous louez votre bateau ?
Oui, et ce, dès le premier euro. Lorsque vous louez votre bateau sur des plateformes, les revenus que vous percevez sont imposables et doivent être déclarés à l’administration fiscale dans le cadre de votre déclaration de revenus annuelle.
L’article suivant publié par le service d’information du Ministère de l’Économie et des Finances apporte plus d’informations.
Où puis-je trouver le détail de mes revenus générés via Click&Boat ?
Dans votre compte propriétaire, vous pouvez accéder à tout moment au récapitulatif de vos revenus bruts générés via la plateforme. Le montant de ces revenus est à reporter selon les modalités propres à la déclaration de revenus.
Quel est le régime fiscal appliqué à la location de biens sur Click&Boat ?
Vous pouvez choisir entre plusieurs régimes fiscaux, en fonction de vos niveaux de revenus. Néanmoins, le régime dit “micro-BIC” est, de l’avis du Ministère de l’Économie et des Finances, le régime “le plus simple et le plus adapté à la location occasionnelle”.
Vous pouvez bénéficier du régime dit “micro-BIC” si vos revenus annuels sont inférieurs à 70 000€, vous profitez alors d’un abattement forfaitaire automatique de 50% sur vos revenus.
Autre option, vous pouvez déclarer vos revenus au régime réel. Cependant, le régime réel est plus complexe et davantage adapté aux activités professionnelles.
Ce régime vous permet de déclarer vos revenus en déduisant le montant de vos charges liées à votre bateau. Il impose néanmoins certaines contraintes comptables telles que l’obligation de déclarer et payer la TVA.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la fiche récapitulative du Ministère de l’Économie et des Finances, sur la déclaration des revenus issus de la location de biens et les deux régimes concernés.
Quel montant d’impôts vais-je devoir payer si je déclare mes revenus en “micro-BIC” ?
Tout dépend des revenus que vous générez via Click&Boat. Voici l’exemple d’un propriétaire louant son bateau à moteur occasionnellement sur la plateforme :
- Michel gagne 2000 € en louant son bateau à moteur occasionnellement
- Il bénéficie automatiquement d’un abattement forfaitaire de 50%, et paie des impôts sur 50% de ses revenus bruts annuels, au taux déterminé par sa tranche d’imposition
- Si le taux d’imposition de Michel est de 14%, cela équivaut donc à : (2000 x 50%) x 14% = 140 € d’impôts sur le revenu
- Si le taux d’imposition de Michel est de 30%, cela équivaut donc à : (2000 x 50%) x 30% = 300 € d’impôts sur le revenu
Dois-je payer des cotisations sociales si je loue mon bateau ?
Cela dépend de la nature et de la fréquence de votre activité ainsi que des revenus que vous générez. Comme l’explique l'URSSAF ou le portail du service public et la Sécurité Sociale, des cotisations sociales sont dues uniquement lorsque vos revenus sont supérieurs à 8 105€ par an.
Vous trouverez plus d’informations sur vos obligations sociales éventuelles à partir de cette fiche récapitulative.
Suis-je concerné si je loue mon bateau en co-navigation ?
Conformément à la directive DPI-DAC7, les revenus des activités provenant de plateforme d'économie collaborative doivent être déclarés.
La directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (« DAC7 ») étend les mécanismes d’échange d’informations aux Opérateurs de Plateforme. Elle introduit à la charge de ces opérateurs, une obligation de déclaration normalisée d’un certain nombre de données et informations relatives aux prestataires actifs sur les plateformes numériques (les Vendeurs) ainsi qu’à leurs prestations. Les informations ainsi déclarées sont ensuite échangées de manière automatique et obligatoire entre les autorités fiscales des États membres de l’Union européenne.
Attention toutefois à respecter certains critères, comme l’explique cette fiche récapitulative.