Qu’est-ce que la transmission automatique des revenus par les plateformes ?
Depuis 2020, toutes les plateformes opérant en France doivent transmettre à l’administration fiscale le nombre et le montant total brut des transactions réalisées par chaque utilisateur durant l’année précédente.
Quelles périodes seront concernées ?
Les plateformes, dont Click&Boat, auront l’obligation de transmettre en janvier 2022 l’ensemble des informations pour l’année 2021. Puis en janvier 2023 pour l’année 2022, etc.
Les années antérieures ne sont pas concernées par cette transmission de données. Cela signifie que les revenus que vous avez générés en 2020 ne seront pas transmis automatiquement.
La transmission automatique a-t-elle un lien avec le régime choisi pour votre déclaration de revenus ?
Aucun. Que vous soyez particulier ou professionnel, la transmission automatique ne modifie pas le régime fiscal associé à vos revenus, tel que vous l’aurez choisi.
Quelles informations seront transmises par les plateformes ?
Depuis 2020, les plateformes seront tenues d’envoyer un certain nombre d’informations permettant d’identifier les utilisateurs, et notamment leur statut de particulier ou professionnel en tant que loueur de bateaux.
Parmi ces informations figureront notamment :
- Les revenus générés sur Click&Boat pour l’année calendaire précédente (entre le 1er janvier le 31 décembre)
- Le nombre de transactions réalisées sur la plateforme au cours de cette même année
- Les coordonnées bancaires de l’utilisateur concerné
- Des éléments d’identification des utilisateurs tels que le nom et le prénom pour les particuliers, ou la raison sociale et le numéro de TVA intracommunautaire pour les professionnels